Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site internet « swed-arcade.fr » exploité par Swed Arcade SAS, dont le siège social est situé [Adresse de l’entreprise], immatriculée sous le numéro [Numéro SIRET], et dont le numéro de TVA intracommunautaire est [Numéro TVA].
Ces conditions visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par l’Entreprise, notamment le boîtier, RetroEngine, et les accessoires comme les manettes.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
2. Produits et services
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs ou certains détails visuels.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Swed Arcade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront précisés lors de la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe sa commande directement sur le site. Il sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié les détails (produits, quantités, prix total, etc.).
La commande sera considérée comme effective une fois que le paiement aura été validé par Swed Arcade. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au client récapitulant les détails de la transaction.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée, ou par tout autre moyen proposé sur le Site. Les informations bancaires ne sont jamais conservées par Swed Arcade.
En cas de défaut de paiement, Swed Arcade se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et la livraison des produits concernés.
6. Livraison
Swed Arcade livre ses produits en France et dans les pays spécifiés lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou à des dommages et intérêts en cas de retard. Toutefois, en cas de dépassement du délai de livraison excédant 30 jours après la validation de la commande, le client pourra résilier le contrat et être remboursé.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués avant la validation de la commande.
7. Rétractation et retour des produits
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client devra renvoyer le produit dans son emballage d’origine et en parfait état à ses frais.
Swed Arcade remboursera l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
8. Garantie et service après-vente
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client pourra retourner le produit à Swed Arcade, qui procédera à une réparation, un échange ou un remboursement.
9. Responsabilité
Swed Arcade ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du Site ou d’un produit acheté. La responsabilité de Swed Arcade est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de la vente, et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du bien.
10. Protection des données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et l’amélioration des services proposés par Swed Arcade. Ces informations ne seront jamais partagées avec des tiers sans le consentement du client.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Toute demande relative aux données personnelles doit être adressée à [e-mail de contact].
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont la propriété intellectuelle et exclusive de Swed Arcade. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l’accord express de Swed Arcade.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
13. Modification des CGV
Swed Arcade se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne.
Swed Arcade SAS
Adresse : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro SIRET]
Contact : contact@swed-arcade.fr